UNION ARDENNAISE DES PEPINIERISTES ASBL
Place de la Foire, 10 à 6840 NEUFCHATEAU
0410.811.727
STATUTS COORDONNES APPROUVES PAR L’AG DU 25.06.2009TITRE 1er
Dénomination, siège social, but
Article 1er
L’association est dénommée « UNION ARDENNAISE DES PEPINIERISTES »
Article 2
Son siège social est établi à Place de la Foire, 10 à 6840 NEUFCHATEAU dans l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Article 3
L’association a pour but la défense et l’information professionnelle de ses membres au sens large.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : constitution de tout groupement, comité, service ou organisme dont elle estimerait l’action utile ou nécessaire à la réalisation de son but social, ou favorable à l’activité économique de ses membres. L’association pourra, également, participer à l’activité d’autres associations ou leur apporter son concours dans la mesure où elle estime que l’activité de ces associations peut être favorable à la sauvegarde des intérêts de ses membres.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle est constituée en dehors de tout but politique ou philosophique.
Tout en respectant la liberté individuelle de chacun de ses membres, à titre personnel, l’association ne pourra en aucune manière se livrer à des activités sortant de son objet strictement syndical et professionnel.
TITRE 2
Membres
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et le cas échéant de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 10, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.Article 5
Pour être admis en qualité de membre effectif de l’association, il faut remplir les conditions suivantes :
1. Etre agréé par la Région Wallonne en qualité de pépiniériste professionnel, lorsque cette agréation est nécessaire
2. Etre agréé par le service phyto-pathologique, losque cette agréation est nécessaire.
3. Etre immatriculé à la Banque Carrefour des Entreprises en qualité de pépiniériste professionnel, de producteur de sapins de Noël ou d’entrepreneur de parcs et jardins
4. Etre présenté par deux parrains, membres effectifs de l’Union Ardennaise des Pépiniéristes
5. Payer la cotisation prévueArticle 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Pour être admis en qualité de membre adhérent, il faut marquer un intérêt à la profession, notamment à la production de sapins de noël ;
Article 7
Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. Il n’a pas a justifier les motifs de l’admission ou du rejet de la candidature.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.
TITRE 3
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs et le cas échéant les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 250 € ni inférieur à 125 € pour les membres effectifsTITRE 4
Le conseil d’Administration
Article 13
L’association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins.
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Les membres du conseil d’administration sont sortants par fraction tous les 2 ans et rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
Article 14
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 15
Le conseil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier, et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.Article 17
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 18
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 19
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 20
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 21 des statuts.
Articles 21
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit. L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans l’accomplissement de cette fonction.
Article 23
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 4
Assemblée générale
Article 24
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.Article 25
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
Article 26
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.Article 27
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier simple ou électronique adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.Article 28
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d’assister à l’assemblée. Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
Article 29
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 30
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.Article 31
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 32
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 33
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
TITRE 5
Dispositions diverses
Article 34
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 36
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.Article 37
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée qui se rapproche du but social de l’association.
Article 39
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
